MY TAX
Liste des documents à rassembler
Voici l’ensemble des documents à réunir pour votre déclaration fiscale ou décompte annuel au Grand-Duché de Luxembourg
Questions fréquentes
De nombreuses informations sont susceptibles d’influencer votre imposition.
En plus de l’obligation d’en déclarer la plupart, certaines pourraient vous permettre de récupérer un excédent d’impôts qui vous aurait été prélevé à la source.
Que vous soyez résident(e) luxembourgeois(e) ou non, il est important de regrouper l’ensemble des documents permettant de justifier tout revenu perçu par votre ménage durant l’année (au Luxembourg ou à l’étranger) ainsi que certaines dépenses payées durant l’année par votre ménage.
L’Administration des Contributions Directes demande effectivement des justificatifs pour les informations contenues dans votre déclaration fiscale. My Tax vous indiquera quels documents joindre. Nous vous recommandons d’en faire des copies avant de les envoyer.
Il est important d’avoir tous ces documents pour effectuer votre déclaration fiscale via l’onglet « Ma déclaration » de votre espace personnel VIREO.
Si les organismes qui doivent vous fournir ces documents (institutions publiques, banques, compagnies d’assurances, …) ne vous les ont pas transmis, vous pouvez contacter votre conseiller patrimonial grâce à l’onglet « Mon conseiller » de votre espace personnel VIREO. Il vous assistera pour rassembler les informations et documents requis.
Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive des documents et informations à rassembler pour effectuer votre déclaration fiscale (ou décompte annuel) via l’onglet « Ma déclaration » de votre espace personnel VIREO.
Les documents à rassembler
Données d'identification
Informations liées aux personnes composant le ménage et documents concernant les liens établis entre les membres du ménage.
- Matricule luxembourgeois des personnes faisant partie du ménage
- Matricule luxembourgeois des enfants ne faisant pas partie du ménage
- Justificatif d'un contrat de partenariat / pacs / cohabitation légale
- Justificatif d'une invalidité reconnue par un organisme de sécurité sociale luxembourgeois ou étranger
Revenus étudiants & professionnels perçus
Informations liées aux revenus professionnels que votre ménage a touchés (au Luxembourg et/ou ailleurs) ainsi qu’aux dépenses directement liées à ces revenus.
- Certificat(s) de revenus annuels luxembourgeois et/ou étrangers en tant qu'étudiant(e), stagiaire et/ou employé(e) (salaire, pension, job étudiant, ...)
- Certificat(s) de revenus annuels en tant que gérant indépendant d'une société de capitaux résidente* du Luxembourg ou de l'étranger
- Bilan ou compte de profit / perte provenant d'une activité indépendante en personne physique (entreprise individuelle) dont l'établissement stable** est au Luxembourg ou à l'étranger
- Tout autre revenu régulier ou ponctuel
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Justificatifs de dépenses en relation directe avec une activité salariée (frais de formation "en vue de garder un emploi" - vêtements typiquement professionnels - littérature professionnelle - ...)
(*) et (**) voir FAQ pour plus d'informations
Revenus du patrimoine perçus
Informations et documents liés à des revenus locatifs, des rentes perçues, tous les revenus provenant de capitaux mobiliers ou/et immobiliers, …
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Justificatifs de revenus locatifs perçus pour un ou des biens (terrain, maison, appartement, ...) situés au Luxembourg et/ou à l'étranger ainsi que toutes les factures payées en relation avec ce(s) bien(s) :
- acte notarié & facture du notaire
- date de construction & date d'achèvement
- loyers perçus
- intérêts débiteurs de prêts
- facture de la cuisine + facture des meubles
- rente(s) viagère(s) en relation avec ce(s) bien(s)
- impôt foncier, revenu cadastral, frais de gérance et/ou décompte du syndic, frais d'entretiens & de réparations, assurances (responsabilité(s) civile(s), incendie, ...), frais d'agence, ... - Justificatifs de rentes perçues dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce, d'une obligation particulière (rente viagère), dune compagnie d'assurances (accident, invalidité, ...), ...
- Justificatifs de revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, ...) perçus au Luxembourg et/ou à l'étranger
- Justificatifs de vente ou transmission d'un bien immobilier (terrain, maison, appartement, ...)
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Cession ou cessation de titres dans une entreprise de capitaux* au Luxembourg et/ou à l'étranger (participations ou actions) ou d'une activité en relation avec une entreprise individuelle (en personne physique) dont l'établissement stable** se situe au Luxembourg ou à l'étranger
(*) et (**) voir FAQ pour plus d'informations
Habitation principale (familiale)
Informations et documents liés à l’acquisition d’une résidence principale ainsi que certaines dépenses liées à son financement et sa rénovation.
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Attestation des intérêts débiteurs de prêt(s) / crédit(s) ou de rente(s) payés pour l'habitation principale située au Luxembourg ou à l'étranger et :
- occupée personnellement par votre ménage
- ou destinée, dans un futur proche, à un besoin d'habitation (terrain, bien en construction, ...) -
Informations relatives à l'habitation :
- acte notarial
- prix d'acquisition de l'habitation
- date initiale de fin de construction (ou d'achèvement) du bien
- facture du notaire relative à l'acquisition du bien
- date de construction & date d'achèvement -
Si l'habitation principale a été acquise durant l'année pour laquelle le processus déclaratif est effectué :
- facture du notaire relative à l'ouverture du crédit
- commissions bancaires et/ou frais de dossier payés à l'organisme de crédit £
Dépenses & charges déductibles payées
Informations et documents concernant certaines dépenses et charges déductibles au Grand-Duché de Luxembourg (assurances, prêts, garde d’enfants, …).
- Certificats des intérêts débiteurs d'un ou plusieurs prêts personnels souscrits dans l'Union européenne
- Certificats des intérêts débiteurs d'un ou plusieurs compte(s) courant(s) ou carte(s) VISA en négatif
- Justificatifs de pensions alimentaires versées à un(e) ex-conjoint(e) et/ou à des enfants
-
Attestations de primes d'assurances* souscrites au Luxembourg ou dans l'Union européenne :
- assurances vie/décès payées en primes uniques (one shot) ou périodiques (prévoyance-vieillesse, épargne-pension, solde restant dû, ...)
- assurances de responsabilité civile (RC auto, RC moto, RC vie privée, RC familiale, RC habitation, RC chasse, RC pêche, ...)
- assurances de personnes (maladie-santé, mutuelle, accident, invalidité, perte de revenus, ...)
- épargne(s)-logement
(*) voir FAQ plus plus d'informations
Dépenses & charges déductibles payées (suite)
Suite des informations et documents concernant certaines dépenses et charges déductibles au Grand-Duché de Luxembourg (assurances, prêts, garde d’enfants, …).
- Justificatifs de frais de garde d'enfants (crèches, jeune au pair, ...)*
- Justificatifs de frais de domesticité (personne de ménage, personnel de maison - hors jardinier, ...)**
- Justificatifs de frais d'aides et de soins en raison d'un état de dépendance nécessitant l'assistance d'autrui***
- Justificatifs de charges extraordinaires (avocat, maladie, entretien de parents nécessiteux, funérailles, cures, régime alimentaire, ...****
- Attestation de dons versés à des fondations et/ou organismes reconnus d'utilité publique ou aux institutions culturelles*****
-
Facture d'achat d'une voiture électrique ou hybride, d'un pédelec ou d'un vélo pour adultes
(*) (**) (***) (****) (*****) voir FAQ pour plus d'informations
